Conditions générales de vente et d’utilisations

Nous vous remercions de votre visite sur le site de CLEAN TIME www.clean-time.fr. Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV & CGU), avant d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

Dans les conditions générales de vente et d’utilisations présentes ci-dessous sur cette page, vous retrouverez les termes « nous », « notre » et « nos » qui font référence à CLEAN Time. Les CGV & CGU régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.clean-time.fr. Le fait de visiter et d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV/CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur notre site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CLEAN Time et l’acheteur. L’utilisation de notre site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble de nos CGV & CGU. Dans le cas contraire, nous vous demandons de renoncer à tout usage du site www.clean-time.fr.

Les CGV & CGU peuvent être à tous moments modifiés et ce sans aucun préavis. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Vous reconnaissez que nos CGV & CGU constituent un accord commun entre vous et CLEAN Time quant à votre utilisation de notre site. Tous les produits et accessoires disponibles sur notre boutique sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle, il est formellement interdit de procéder à la vente et la revente des produits et accessoires de CLEAN Time.

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR : Le fournisseur est CLEAN Time, dont le siège social est sis 229 rue Solférino, 59000 Lille, France, contact@clean-time.fr, SIRET : 90893635400012

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. En aucun cas CLEAN Time ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web. Pour passer une commande sur notre site il est obligatoire de remplir le formulaire de commande comprenant toutes les informations nécessaires à l’expédition et à l’identification du Client. Les commandes passées sur notre site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur quand celui-ci à procéder au règlement de celle-ci. Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre entreprise. Nous mettons à votre disposition une description détaillée de chacun de nos Produits. Celles-ci sont disponibles lors de la visualisation individuelle de la fiche produit du produit ou de l’accessoire souhaitée. À partir de la réception de la commande et de son règlement intégral, CLEAN Time s’engage à déposer les colis chez le transporteur choisi pour une expédition dans les 24h ouvrables, cependant il est possible qu’à certains moments de l’année les délais d’expédition soient plus longs, quand cela se produit le Client en est averti directement sur la page du panier Client. Dans la normalité : Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié, chômé sont traitées le jour ouvré suivant.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES DE LA BOUTIQUE

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de la passation de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, l’acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.

ARTICLE 3 : TARIFS APPLICABLES

CLEAN Time procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site www.clean-time.fr cependant, CLEAN Time ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, CLEAN Time doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, CLEAN Time donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande. Le prix des produits et accessoires vendus sur www.clean-time.fr sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les prix de nos produits sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les remises et codes promotionnels ne sont pas cumulables sur le site www.clean-time.fr. Les frais d’expédition varient en fonction du transporteur choisi par le Client et/ou d’un éventuel code promotionnel qui viendrait les supprimer. Ils sont calculés lors de la validation du panier par le Client. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 24 heures à compter de la date de réception du paiement complet par le Client. CLEAN Time ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur. Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison communiqué par l’acheteur lors de la passation de commande. L’acheteur a pour obligation de renseigner toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. Il est de son ressort d’indiquer et de vérifier l’adresse de réception exacte, le numéro de téléphone et l’adresse mail qui pourrait être utilisé par le transporteur lors de la livraison. Dans le cas contraire, CLEAN TIME ne peut être tenu responsable d’un défaut de livraison. L’acheteur devra alors prendre contact à l’aide de notre formulaire disponible sur le site afin de prendre connaissances des démarches à suivre pour récupérer sa marchandise. Les produits et accessoires en provenance de notre boutique en ligne www.clean-time.fr sont en parfait état lors de la préparation et de la remise au transporteur. Nous effectuons systématiquement un contrôle approfondi de chaque produit et chaque accessoire afin de garantir un service de qualité. En cas de litige à l’arrivée (ex : carton(s) et/ou produit(s) endommagé(s)), il est du ressort de l’acheteur d’avertir le transporteur et d’émettre des réserves soit à la réception ou lors de l’ouverture du colis si aucun dommage n’est apparent avant ouverture. La mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur juridique pour toute réclamation auprès du transporteur. Dans le cas où vos articles sont endommagés, vos réserves doivent nous être transmises au plus tard 24 heures après réception avec un descriptif et des photos détaillés à l’adresse mail suivante : contact@clean-time.fr Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont endommagés, CLEAN Time, à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison. En cas de refus de la marchandise par l’Acheteur pour colis endommagé, l’Acheteur devra laisser le colis au livreur et indiquer sur le bon de livraison l’état du colis et/ou des produits, le signer et faire signer le livreur. À réception du colis endommagé, CLEAN Time procédera à un nouvel envoi des produits à l’Acheteur et prendra en charge les frais de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. En cas de livraison en point relais par le client, si le colis n’est pas récupéré dans le temps de mise à disposition alors il sera renvoyé directement à l’expéditeur (CLEAN TIME). Après contrôle de ce dernier par CLEAN Time et validation de la conformité des articles expédiés, le remboursement sera émis à hauteur de la valeur des articles, et non des frais de transports. 

ARTICLE 5 : PAIEMENTS ET DISPOSITIONS

Le paiement des articles achetés sur www.clean-time.fr est exigible à la commande, les articles demeurent la propriété de CLEAN Time jusqu’au règlement intégral de la commande par le Client. Les règlements s’effectuent par carte bancaire, APPLE PAY, et PAY PAL. Les paiements seront réalisés avec le protocole sécurisé S.S.L (3D SECURE), toutes les informations transmises sont cryptées/confidentielles. Les informations relatives à votre carte ne sont pas conservées par CLEAN Time. Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement, même partiel entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture et jusqu’au paiement intégral de la somme due et ceci sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.clean-time.fr est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique, Espagne et au Luxembourg.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS

Le remboursement des produits cités dans les articles 2,4,7 et 8 des présentes conditions générales de vente interviendront dans un délai de 30 jours à réception des produits par CLEAN Time. Les remboursements s’effectueront sur le moyen de paiement d’origine du Client ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

ARTICLE 8 : DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, envoyer par email le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse mail suivante : contact@clean-time.fr

PROCESSUS DE RETRACTATION CLIENT: 

Télécharger le formulaire de rétractation [ici]

Remplir le formulaire et le signer
Nous retourner celui-ci par mail à l’adresse suivante : contact@clean-time.fr
À réception de votre demande, CLEAN Time vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs (transports, surcoûts) seront à votre charge.
Après validation par nos soins de votre demande, la marchandise devra être retournée à l’adresse sur le formulaire de rétractation. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 30 jours suivants leur(s) réception(s). Le remboursement ne peut être réalisé que si le(s) Produit(s) renvoyé(s) par le client sont en parfait état (identique à celui lors de la réception), ne présentant aucune trace d’utilisation. Tout Produit retourné incomplet, endommagé, ou sans son emballage d’origine ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Si un Produit vendu présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des Produits vendus par CLEAN Time le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par mail à : contact@clean-time.fr Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. Dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à CLEAN Time le défaut de conformité dans un délai de 24 mois à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité. Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par CLEAN Time, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

ARTICLE 10 : DOMICILIATION – CONTACTS

Adresse postale : 229 rue Solférino 59000 Lille France Métropolitaine Service clients : Pour toute information ou question sur les produits, veuillez nous contacter sur l’adresse mail suivante : contact@clean-time.fr

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Toutes les photographies et illustrations figurant sur le site www.clean-time.fr sont communiqués à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. CLEAN Time ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site internet www.clean-time.fr Également de dommages de toute nature dû aux éventuelles modifications des produits commercialisés sur le site www.clean-time.fr. La responsabilité de CLEAN Time sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu avoir lieu malgré toutes les précautions prises dans la description des produits. En cas de contentieux, une solution amiable peut être recherchée avant toute action en justice. Les réclamations et/ou contestations seront étudiées avec bienveillance.

ARTICLE 12 : GARANTIE D’AUTHENTICITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CLEAN Time garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site www.clean-time.fr . Tous les éléments figurants sur notre site www.clean-time.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CLEAN Time. Toute reproduction de notre site même partielle quelle qu’elle soit : visuelle, sonore, logiciels est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser nos Produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’ensemble des présentes CGV & CGU constitue l’intégralité de l’accord entre CLEAN TIME et le Client. Le fait pour l’une ou l’autre des parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie, à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des dispositions du contrat s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du contrat.